Le Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite a présenté son rapport final et ses recommandations au gouvernement du Canada pour l’aider à mettre en oeuvre les mesures fiscales à l’appui du journalisme canadien de manière équitable et efficace, tel que prescrit dans le budget fédéral de 2019.
Le rapport propose des conseils pour déterminer quels organismes journalistiques sont admissibles à ces mesures fiscales, en fonction des critères énoncés dans la loi budgétaire du programme, qui vise à appuyer les agences de presse écrite qui fournissent des informations d’intérêt général au public canadien.
Le Groupe indépendant d’experts reconnaît que la portée de ce programme est limitée, et il a donc aussi formulé des recommandations sur les mesures gouvernementales qui vont au-delà de l’appui prévu dans la loi budgétaire. Le Groupe indépendant d’experts n’avait pas le mandat de modifier les dispositions législatives déjà adoptées, mais était autorisé à soumettre d’autres recommandations.
Le programme fédéral comprend des crédits d’impôt remboursables pour les organismes journalistiques admissibles, un crédit d’impôt non remboursable pour les abonnements aux médias numériques canadiens et le statut d’organisme de bienfaisance pour les organismes de presse sans but lucratif.
Pour être admissible, un média d’information doit avoir à son emploi de façon régulière deux journalistes ou plus et fournir principalement du contenu original à un public général.
Le Groupe indépendant d’experts n’a pas tenté de formuler une définition vouée à certifier les médias d’information officiellement approuvées. Elle a plutôt fourni des lignes directrices sur ce qui constitue les informations générales, les bonnes pratiques journalistiques et les activités normalement exercées par les employés des salles de presse.
Le Groupe indépendant d’experts est d’avis que ces lignes directrices permettront au ministre du Revenu national et à l’Agence du revenu du Canada de mettre en oeuvre et d’administrer ces mesures fiscales directement, sans avoir besoin d’un organisme officiel pour accréditer les médias d’information. Toutefois, le Groupe indépendant d’expert reconnaît également qu’il y aura des questions quant à l’admissibilité de certains médias d’informations. Par conséquent, le Groupe a recommandé, conformément à la loi budgétaire, qu’un organisme consultatif soit nommé pour fournir des conseils lorsque l’Agence du revenu du Canada lui soumet des questions sur des questions liées au journalisme.
Le Groupe indépendant d’experts se composait des membres suivants:
- Bob Cox, Médias d’Info Canada
- Esther Enkin, Association Canadienne des Journalistes
- Brad Honywill, Unifor
- Pierre-Paul Noreau, Association de la presse francophone
- Brenda O’Farrell, Association des journaux régionaux du Québec
- Thomas Saras, Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada
- Pascale St-Onge, Fédération nationale des communications
- Pierre Sormany, Fédération professionnelle des journalistes du Québec